Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août
1901, ayant pour titre :
« Association
Réunionaise des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'État »
Article 2
Cette association fondée en 1998 a pour but :
- Défendre, regrouper,
informer, organiser, représenter, promouvoir la profession.
- Obtenir la collaboration de tous les organismes
publics, semi-publics, privés ou corporatifs pour l’essor de la
profession.
- Organiser la mise à jour des connaissances professionnelles et de
l’enseignement post-universitaire de ses membres.
- Faire des recherches en matière de documentation, de
bibliographie médicale ou pharmaceutique se rapportant à l’anesthésie
réanimation.
- Éditer et diffuser sous formes divers les différents travaux :
articles, films, revues, photographies, vidéos, conférences…..
Article 3
Le siège social est fixé :
- Au domicile du président
- Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration :la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission :
Pour faire partie de
l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres :
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association : ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une somme décidée en Assemblée Générale, couvrant l’année
civile.
Article 7
Radiations :
- La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
Article 8
Les ressources de l'association sont :
- Le montant des cotisations
- Celles qui sont autorisées par la loi
Article 9
Conseil d'administration :
L'association
est dirigée par un conseil de membres, élu pour trois
ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont
rééligibles. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint
·
Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
Le Conseil est
renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par le
sort.
Il pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres, en cas de vacances. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque oû
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du Conseil d'Administration :
Il se réunit
une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des
voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Article 10 bis
Tout ordre de dépense (chèque, mandat, …) devra être
signé par le président et le trésorier.
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire :
Elle comprend
tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit
une fois l’an.
Quinze jours au
moins avant, la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les
soins du secrétaire.
Si à l’issue de
cette première convocation un quorum égal au tiers du nombre de ses membres-
n’est pas atteint, elle se réunira suite à la 2e convocation.
L’ordre du jour
est indiqué sur les convocations.
Le Président,
assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association.
Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du Conseil sortants.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant
les formalités prévues à l'article 11.
Article 13
Changements - modifications :
L’Association
doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture, tous les changements
survenus dans son Administration ou sa Direction ainsi que toutes les
modifications apportées à ses statuts.
Ces
modifications et changements sont en outre, consignés sur un registre spécial, folioté
et paraphé par le responsable de l’association.
Article 14
Règlement intérieur :
Il peut être
établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15
Dissolution :
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée
Générale, le président et le trésorier seront nommés comme liquidateurs et
l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration
à la préfecture.
